Ministère public
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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18 article(s) pour le mot clé Pouvoir judiciaire
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (…)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 16 mars 2009
Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît (…)
Continuer la lecture...par Jacques Englebert - 31 mars 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la (…)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle. En (…)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 5 novembre 2009
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n’est (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010