Classement sans suite
Le classement sans suite est la décision du procureur du Roi qui estime, à l’issue de son information judiciaire, ne pas devoir lancer des poursuites. Cette décision peut (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
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9 article(s) pour le mot clé Classement sans suite
Le classement sans suite est la décision du procureur du Roi qui estime, à l’issue de son information judiciaire, ne pas devoir lancer des poursuites. Cette décision peut (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l’enquête pénale, si le dossier est (...)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 11 octobre 2012
Durant le mois d’octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l’auteur présumé d’un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 4 mars 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il (...)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 7 juin 2013
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de (...)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 10 juin 2015
Après quatre articles consacrés à l’Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/article1019.html] , (...)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 7 mai 2018
Voici le sixième et dernier article de la série consacrée par Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, à (...)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 25 juin 2018
Noël 2021. L’interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les (...)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 4 janvier 2022
Un lecteur de [Questions-Justice->http://www.questions-justice.be nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l’audience, en (...)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 19 septembre 2022