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La place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs :une indépendance à géométrie variable

7 avril 2009, 11:36, par Christophe Hanon

La question du statut du MP au sein du pouvoir judiciaire ( membre de l’exécutif où non) laisse trop peu de place aux fonctions civiles que le MP exerce dans des causes obligatoirement ou non communicables. Agissant dans sa compétence d’avis, le MP n’est pas membre du pouvoir exécutif et ne reçoit aucune instruction du pouvoir exécutif.Il est peut-être regrettable que l’article 151 de la Constitution n’affirme pas l’indépendance du MP dans l’exercice de ses missions civiles.

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