1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La Flandre et la Wallonie en comptent chacune treize, Bruxelles en a deux : une francophone et une néerlandophone.

Après les drames qui secouent notre pays en 1996, les décideurs politiques prennent différentes mesures, dont celle de regrouper plusieurs services parajudiciaires au sein d’une seule et même structure. Les Maisons de justice sont créées en 1999 avec l’objectif de rendre la Justice plus accessible, ouverte et efficace.

Elles prennent aujourd’hui en charge plus de 65.000 nouveaux dossiers par an. Ces nouveaux dossiers, qui concernent des missions très variées, sont confiées aux Maisons de justice par des autorités judiciaires (par exemple le procureur du Roi, le tribunal de l’application des peines) ou des autorités administratives (par exemple un directeur de prison). Au sein des Maisons de justice, ce sont des assistants de justice qui assurent le suivi des dossiers.

Les missions pénales

2. Les missions pénales représentent la grande majorité des dossiers pris en charge par les assistants de justice. Dans ce cadre, elles ont une mission d’enquête et de guidance.

Une mission d’enquête

3. Lorsque le juge, le directeur de prison ou le procureur du Roi a besoin d’informations pour prendre une décision, il peut demander à la Maison de justice de faire un rapport sur la situation du justiciable (au niveau familial, professionnel, etc.). Ce rapport aide les autorités judiciaires et administratives à prendre les décisions adéquates à l’égard des justiciables. Ces décisions peuvent conduire, par exemple, à l’octroi d’un congé pénitentiaire ou d’une autre modalité d’exécution d’une peine.

Une mission de guidance

4. Que ce soit dans le cadre d’une libération conditionnelle, d’une alternative à la détention préventive, d’une surveillance électronique, d’une peine de travail, et dans bien d’autres missions, les assistants de justice suivent les auteurs d’infractions dans l’exécution de la peine ou de la mesure décidée par le juge.

Cette guidance a pour objectif d’éviter la récidive et de favoriser la réussite de l’insertion sociale des justiciables. Lors d’entretiens réguliers et en partant des ressources et des connaissances de la personne qu’il a en face de lui, l’assistant de justice soutient le justiciable dans la mise en œuvre du dispositif qui lui est imposé.

Il vérifie également le respect des conditions et informe l’autorité du déroulement de la mesure au moyen de rapports fréquents.

Les autres missions

Les missions civiles

5. Les Maisons de justice réalisent des études sociales civiles relatives à l’exercice conjoint de l’autorité parentale et au droit aux relations personnelles avec l’enfant, le plus souvent dans le cadre de divorces ou de séparations. Ces études sociales visent à informer le magistrat (par exemple le juge de la jeunesse) de la dynamique familiale, de la situation de vie actuelle des parties et des enfants et à le soutenir dans sa prise de décision.

L’accueil des victimes

6. Les Maisons de justice assurent l’accueil, le soutien et l’information des victimes d’infractions dans le cadre de la procédure judiciaire. L’assistant de justice peut donner aux victimes et à leurs proches des informations spécifiques sur leur dossier et ce, tout au long de la procédure judiciaire.

L’accueil social de première ligne

7. L’assistant de justice de l’accueil social de première ligne accueille et informe le citoyen qui se pose des questions ou rencontre des difficultés en lien avec les domaines pour lesquels les Maisons de justice sont compétentes.

Solutions alternatives

8. Par ce rapide aperçu, on prend conscience de l’étendue des missions prises en charge par les Maisons de justice et de la richesse de couvrir tant le volet pénal que le volet civil.

Par le travail qu’elles réalisent au quotidien et en partenariat avec de nombreux acteurs, les Maisons de justice soutiennent les alternatives en matière de gestions de conflits et de sanctions.

Elles sensibilisent les responsables politiques et, plus largement, l’opinion publique à la plus-value que représentent ces alternatives pour la société dans sa globalité.

Vers la communautarisation des Maisons de justice

9. Dans les années à venir, les Maisons de justice continueront à poursuivre l’objectif de garantir la cohérence et la crédibilité d’une chaîne dont elles sont un des maillons essentiels. Ce défi sera d’autant plus grand avec leur communautarisation prévue en 2014 par l’effet de la sixième réforme de l’État puisque les Maisons de justice dépendront alors d’un autre pouvoir institutionnel et sortiront du Service public fédéral Justice duquel dépend aujourd’hui la majorité de ses partenaires.

Comment atteindre les Maisons de justice ?

10. Pour connaître la localisation des Maisons de justice, rendez-vous sur la page suivante, cliquez ici.