Conseil du contentieux des étrangers

2 octobre 2008

Conseil du contentieux des étrangers
rue Gaucheret, 92-94 
1030 – Bruxelles
tél. : 02/791.60.00
www.rvv-cce.be

Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions administratives individuelles prises en matière d’accès au territoire, de séjour, d’établissement et d’éloignement des étrangers.

En règle générale, le recours aboutira à l’annulation de la décision contestée, lorsque le Conseil décide que celle-ci est illégale ; il en ira notamment ainsi lorsque l’auteur de la décision n’a pas respecté les formalités qui lui étaient imposées ou la procédure qu’il devait suivre. Il se peut également que le Conseil ordonne la suspension de la décision contestée, lorsque son exécution immédiate risque de causer au requérant un préjudice grave difficilement réparable, alors que son annulation paraît hautement probable.

Lorsqu’une personne conteste une décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, relative à son droit d’asile, le Conseil du Contentieux des étrangers peut ne pas se limiter à annuler cette décision ; il en prend alors une nouvelle, par laquelle il se prononce directement sur le droit d’asile. Dans ce cas, le Conseil exerce un pouvoir de réformation, puisqu’il se substitue au Commissaire général et joue le rôle de celui-ci.

Le Conseil statue sur les recours par voie d’arrêts ; ceux-ci peuvent être contestés par un pourvoi en cassation introduit devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil du Contentieux des étrangers se compose de trente-deux juges, assistés de greffiers et d’un personnel administratif.

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