Les termes juridiques ne sont pas toujours faciles à comprendre. Voici une liste de petites fiches destinées à les expliquer. Elles ne couvrent pas l’ensemble du droit ; elles sont centrées principalement sur le vocabulaire qui concerne les juridictions. La liste de ces fiches sera complétée dans l’avenir.
Rédigées dans un style aussi accessible que possible, elles ne sont évidemment pas exhaustives : cela nous aurait obligé à rédiger des textes beaucoup trop longs. Mais vous disposerez ainsi des principales informations nécessaires pour mieux comprendre la Justice.
Merci à David de Roy, Conseiller d’État, et à Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB, qui coordonnent l’établissement de ces fiches.
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Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
