Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions pénales dans le cadre d’actions de protestation contre l’inaction ou (…)
Continuer la lecture...par Marie Jadoul - 24 novembre 2021
1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l’article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte – n’a pas été modifiée (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 9 août 2021
20.000 ! C’est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s’écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première (…)
Continuer la lecture...par Michel Karolinski - 30 juillet 2021
La série d’articles que Justice-en-ligne consacre aux décisions judiciaires portant sur les problèmes environnementaux n’est pas sur le point de se terminer. En voici un (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2021
La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 juin 2021
Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d’actions de protestation contre l’inaction ou (…)
Continuer la lecture...par Marie Jadoul - 28 mai 2021
Concert philanthropique