Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir’ publiait les résultats d’un travail d’investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d’où il ressort qu’une (…)
Continuer la lecture...par Marc Verdussen - 11 décembre 2024
Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d’instruction Michel Claise, dans ce qui (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 12 janvier 2023
Par un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d’appel de Liège fait bouger les lignes de la règle constitutionnelle de l’irresponsabilité parlementaire. Quelques mots (…)
Continuer la lecture...par Marc Verdussen - 14 avril 2021
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 28 novembre 2013
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 16 novembre 2013
1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d’instruction au domicile et dans les (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 18 juin 2010
Concert philanthropique