L’inculpation
Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 18 octobre 2021

Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 18 octobre 2021
Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d’honneur de la Ligue des droits humains et ancien (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 25 août 2021
En quoi consiste vraiment l’instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l’on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de (…)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 7 mai 2020
L’assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d’être jugé en appel de cette (…)
Continuer la lecture...par Emilie Coomans - 22 août 2019
Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante : « Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à (…)
Continuer la lecture...par Caroline Poiré - 21 janvier 2019
Le 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 7, 4° et 5°, de la loi du 21 novembre 2016, aux termes desquels l’absence de motivation ou de signature d’un (…)
Continuer la lecture...par David Ribant - 20 décembre 2018