La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu’ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du (…)
Continuer la lecture...par Mathias El Berhoumi - 14 octobre 2009
Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la (…)
Continuer la lecture...par Luc Detroux - 8 juin 2010
Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 31 mars 2016
Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu’appelle son système de contrôle de la validité des élections (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 juillet 2020
Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n’était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 10 mars 2021
