
Cour du travail
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
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Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
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Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides. Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 15 avril 2019
Les livreurs de repas pour des plateformes telles que Deliveroo ou Uber Eats sont-ils des salariés ou des indépendants ? Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à (…)
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