La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être (…)
Continuer la lecture...par Simon Palate - 16 mars 2011
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des (…)
Continuer la lecture...par Louis Derwa - 7 décembre 2012
Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 15 janvier 2014
Les associations peuvent agir en justice en matière d’environnement. Fort bien. Mais comment les indemniser lorsque leur action permet au juge de sanctionner une atteinte à (…)
Continuer la lecture...par Xavier Thunis - 18 mars 2016
Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 28 mars 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 11 juillet 2016
