Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 29 novembre 2012
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 5 septembre 2013
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 7 avril 2016
La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le (…)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 1er mars 2019
Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu’elle demande aux mêmes tribunaux d’établir la paternité du Roi (…)
Continuer la lecture...par Emilie Cappon - 15 juin 2019
La Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer sur les effets d’une grossesse pour autrui (GPA) pratiquée à l’étranger au regard de la Convention européenne des (…)
Continuer la lecture...par Gaëlle Ruffieux - 21 juin 2019
Concert philanthropique