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Thème : Provisoire

Articles correspondant à ce thème

par David Renders, le 28 décembre 2021

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c’est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu’à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures qu’elle estimera (...)


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Article du dossier La Covid-19 et la Justice qui contient 11 article(s)
par Guy Laporte, le 15 juillet 2014

L’affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie.
Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars 2014, Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, a expliqué dans un premier (...)


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Dernière réaction le 21 mai 2019
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Guy Laporte, le 26 mars 2014

L’affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie.
Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à intervenir dans (...)


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Dernière réaction le 28 juin 2014
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)