Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l’affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 24 septembre 2020
Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s’interroge et nous interroge : « (…)
Continuer la lecture...par Gian-Franco Raneri - 10 mars 2011
L’un de nos internautes nous a manifesté sa surprise de faire l’objet d’une demande d’exécution d’un jugement rendu voici un certain temps. Il se demande après combien de temps (…)
Continuer la lecture...par Nicole Cahen - 2 septembre 2009
L’un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour (…)
Continuer la lecture...par Gian-Franco Raneri - 31 mars 2009
Concert philanthropique