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La prescription ou la gestion complexe du temps de la justice
Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l’affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 24 septembre 2020