En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral’ dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la (…)
Continuer la lecture...par Marianne Dony - 16 avril 2018
Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles (…)
Continuer la lecture...par Benjamin Bodson - 30 novembre 2019
Le 5 mai 2020, alors que les pays d’Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 25 juin 2020
Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 19 novembre 2021
Justice-en-ligne a consacré déjà plusieurs articles à la situation de l’État de droit en Pologne et au conflit qui oppose les autorités polonaises, en ce compris sa Cour (…)
Continuer la lecture...par Piotr Bogdanowicz - 8 février 2022
Notre droit connaît notamment deux principe importants : d’une part, les juges doivent faire prévaloir les règles européennes sur les règles nationales et, d’autre part, ils (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 20 février 2023
