Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 29 novembre 2012
Les medias ont fait écho à deux arrêts prononcés le 26 juin 2013 par la Cour suprême des Etats-Unis sur les effets du mariage homosexuel, autorisé dans douze des cinquante (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 15 août 2013
Le feuilleton judiciaire du mariage homosexuel aux États-Unis s’est enrichi d’un nouvel épisode : l’arrêt du 26 juin 2015 de la Cour suprême des États-Unis, Obergefell v. (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 21 novembre 2015
Interrogée sur l’existence de discriminations entre les époux et les cohabitants légaux, la Cour constitutionnelle considère habituellement que les différences de traitement (…)
Continuer la lecture...par Delphine Thienpont - 12 septembre 2024
Le 23 janvier 2025, dans l’affaire H.W. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme a censuré, au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Delphine Tharaud - 20 février 2025
Concert philanthropique