Le débat sur l’insécurité revient périodiquement à la « une » de l’actualité et personne ne peut nier qu’il s’agit là d’une préoccupation absolument légitime puisque le droit à (…)
Continuer la lecture...par Pierre Legros - 17 février 2010
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 16 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 28 novembre 2013
Depuis l’arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du (…)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 26 août 2014
Dans le cadre des récentes réformes législatives, le ministère public s’était vu concéder le droit de solliciter un mandat de perquisition auprès d’un juge d’instruction par (…)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 18 mars 2018
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de (…)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 23 février 2020
Concert philanthropique