La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 10 novembre 2015
1. L’affaire Lambert avait fait en 2014 et 2015 l’objet de quatre articles publiés par Justice en ligne auxquels le lecteur pourra se reporter à l’aide des liens suivants : 26 (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 4 mai 2017
La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le (…)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 1er mars 2019
Qui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d’accueil » (ou « accueillants familiaux ») sans que les parents d’origine aient été déchus de leur (…)
Continuer la lecture...par Géraldine Mathieu - 29 avril 2019
Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 16 mai 2019
La Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer sur les effets d’une grossesse pour autrui (GPA) pratiquée à l’étranger au regard de la Convention européenne des (…)
Continuer la lecture...par Gaëlle Ruffieux - 21 juin 2019
