Avertissement : La présente fiche a été rédigée avant l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du nouveau Code pénal (lois du 29 février 2024 et loi du 30 mars 2026). Elle (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
L’article 16, § 1er, de la loi relative à la détention préventive du 20 juillet 1990 précise les conditions de délivrance d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction à (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 12 novembre 2010
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 2 décembre 2014
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt (…)
Continuer la lecture...par Delphine Paci - Martin Aubry - 21 mars 2016
Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante : « Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à (…)
Continuer la lecture...par Caroline Poiré - 21 janvier 2019
