Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on (…)
Continuer la lecture...par Amanda Dezallai - 30 novembre 2011
Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de (…)
Continuer la lecture...par Éric Balate - 26 mars 2012
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 22 janvier 2014
Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui (…)
Continuer la lecture...par Éric Balate - 6 juin 2014
Dix ans après l’introduction de la « class action » (action en réparation collective), une loi récente vient d’en adapter le régime. Explications d’Éric Balate, avocat aux (…)
Continuer la lecture...par Éric Balate - 22 octobre 2024
Concert philanthropique