Les class actions ou actions en réparation collective

Les class actions, appelées aussi « actions de groupe » ou « 
actions collectives » en français, figurent parmi les procédures judiciaires
les plus efficaces dans plusieurs pays, permettant aux victimes de
comportements ayant des effets de masse d’obtenir satisfaction devant un
juge.

Nées aux Etats-Unis, elles sont consacrées depuis quelques années
dans des pays européens, mais pas encore en Belgique.

La récente affaire Eternit, dans laquelle l’usage d’amiante est en
accusation pour les dommages causés à des particuliers, montre l’intérêt que pourrait avoir pareille procédure en Belgique. Justice-en-ligne reviendra sous peu sur cette affaire, qui est le fruit d’une action individuelle menée par une famille ayant subi les effets de ce matériau.

Mais, avant toute chose, qu’est-ce que la class action ?

Amanda Dezallai, attaché temporaire d’enseignement et de recherche
(ATER) à l’Université d’Orléans, commence par nous donner quelques
explications.

Nous poursuivrons la réflexion par la suite.

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