Les class actions, appelées aussi « actions de groupe » ou «
actions collectives » en français, figurent parmi les procédures judiciaires
les plus efficaces dans plusieurs pays, permettant aux victimes de
comportements ayant des effets de masse d’obtenir satisfaction devant un
juge.
Nées aux Etats-Unis, elles sont consacrées depuis quelques années
dans des pays européens, mais pas encore en Belgique.
La récente affaire Eternit, dans laquelle l’usage d’amiante est en
accusation pour les dommages causés à des particuliers, montre l’intérêt que pourrait avoir pareille procédure en Belgique. Justice-en-ligne reviendra sous peu sur cette affaire, qui est le fruit d’une action individuelle menée par une famille ayant subi les effets de ce matériau.
Mais, avant toute chose, qu’est-ce que la class action ?
Amanda Dezallai, attaché temporaire d’enseignement et de recherche
(ATER) à l’Université d’Orléans, commence par nous donner quelques
explications.
Nous poursuivrons la réflexion par la suite.