Principe du contradictoire
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
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10 article(s) pour le mot clé Contradictoire
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous (...)
Continuer la lecture...15 février 2012
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines (...)
Continuer la lecture...15 février 2012
Le nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu’il soumettrait au Parlement l’adoption d’une série de mesures destinées (...)
Continuer la lecture...par Thierry Litannie - Virginie Leclercq - 5 mars 2012
Il ne suffit pas de faire l’objet d’une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l’issue de son éventuel procès, être (...)
Continuer la lecture...31 mai 2013
Un réquisitoire soutenu par un procureur du Roi percutant, un avocat qui défend son client corps et âme, un juge qui préside les débats avec précision et impartialité… Vous (...)
Continuer la lecture...par Morgane Ball - Alisson Hautier - Céline De Cubber - Patrick Mandoux - 10 août 2015
La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d’embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la (...)
Continuer la lecture...par Frédéric Georges - 2 février 2016
À l’heure où le clivage entre le monde judiciaire et le monde politique est plus marqué, La Libre Belgique et la RTBF ont sondé plus de 1.000 personnes pour tenter de mesurer (...)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 26 juillet 2016
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 27 mars 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. (...)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 20 avril 2017