Principe du contradictoire
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
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8 article(s) pour le mot clé Contradiction des débats
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous (...)
Continuer la lecture...15 février 2012
Lorsqu’une personne (le débiteur) doit de l’argent à une autre (le créancier) et ne s’exécute pas volontairement, le créancier qui n’a pas été payé peut, sous certaines (...)
Continuer la lecture...15 février 2012
Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d’apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n’est pas admissible : après avoir publié, en (...)
Continuer la lecture...par Audrey Adam - 1er août 2013
Un réquisitoire soutenu par un procureur du Roi percutant, un avocat qui défend son client corps et âme, un juge qui préside les débats avec précision et impartialité… Vous (...)
Continuer la lecture...par Morgane Ball - Alisson Hautier - Céline De Cubber - Patrick Mandoux - 10 août 2015
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 27 mars 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. (...)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 20 avril 2017
Le droit et la justice ne sont pas qu’une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la (...)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 11 mai 2021