La Cour d’appel de Liège au secours des détenteurs de panneaux photovoltaïques pour la compensation de leurs frais d’utilisation du réseau
27 octobre 2015, 14:18, par Gisèle Tordoir
Apprendre que "les juges peuvent être les gardiens des espérances légitimes des citoyens." (sic) est rassurant mais n’est, finalement, que justice et équité. Ce jugement est donc une bonne nouvelle pour les personnes qui ont investi, suite aux divers encouragements et motivations de la région wallonne, dans le photovoltaïque...Ravie pour eux.
Apprendre que "les juges peuvent être les gardiens des espérances légitimes des citoyens." (sic) est rassurant mais n’est, finalement, que justice et équité. Ce jugement est donc une bonne nouvelle pour les personnes qui ont investi, suite aux divers encouragements et motivations de la région wallonne, dans le photovoltaïque...Ravie pour eux.