Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
6 article(s) pour le mot clé Procédure disciplinaire
Un internaute a souhaité interroger Éric David au sujet de l’application de la procédure anglo-saxonne devant la Cour pénale internationale. Voici sa réponse. Il est exact (…)
Continuer la lecture...par Éric David - 15 mars 2009
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie (…)
Continuer la lecture...par Yves Oschinsky - Jean-Pierre Buyle - 26 août 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 3 septembre 2009
L’une de nos internautes fait état de difficultés rencontrées avec son avocat, au sujet duquel elle s’est plainte auprès du bâtonnier. Comme celui-ci a estimé ne pas devoir (…)
Continuer la lecture...par Pierre Corvilain - 23 décembre 2009
Le comportement d’un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l’examen (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Funck - 3 avril 2024
