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41 article(s) pour le mot clé Détention préventive
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention (…)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 19 juillet 2009
La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 48 heures, décidée par un juge d’instruction à l’égard d’un inculpé, présumé innocente mais contre lequel (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Nous aspirons tous à une justice plus rapide. Les victimes, les suspects, leurs avocats, les magistrats et tous les acteurs de la justice souhaitent que la commission d’une (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 17 février 2010
Le mandat d’arrêt est un acte par lequel un juge d’instruction prive de liberté un individu pendant le déroulement de l’enquête qui le concerne, après l’avoir inculpé. (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
L’article 16, § 1er, de la loi relative à la détention préventive du 20 juillet 1990 précise les conditions de délivrance d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction à (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 12 novembre 2010
1. L’arrêt Salduz La question de la présence de l’avocat lors d’une audition par les services de police, suscitée principalement par l’arrêt Salduz de la Cour européenne des (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 30 janvier 2011
La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d’une substantielle caution payée à la Justice américaine, a (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 3 juin 2011
A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se (…)
Continuer la lecture...par David Ribant - 20 janvier 2012
La loi Salduz, qui prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu (…)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 23 janvier 2012
