- C.P.A.S.
- Cabine en verre
- Cabinet d’avocats
- Cabinet ministériel
- Cachot
- Cadelli (Manuela -)
- Cadre des magistrats et des greffiers
- Café
- Calas
- Calice
- Calomnie
- Cambodge
- Cambriolage
- Caméra
- Campagne électorale
- Candidat réfugié
- Cannabis
- Canonisation
- Cantine
- Cantonnement
- Caprasse
- CAPREV
- Captation audiovisuelle de la Justice
- Carcela
- Cardijn
- Caricature
- Carlton
- Carrère (Emmanuel)
- Carrière
- Carte d’identité
- Cartel
- Cartes téléphoniques
- Casa legal
- Casier judiciaire
- Cassation
- Cassation administrative
- Cassayre
- Casus belli
- Catalogne
- Catastrophe
- Cattelan (Maurizio -)
- Causalité
- Cause de justification
- Caution
- CBFA
- CDD
- CDI
- Cellule de traitement des informations financières
- Censure
- Centrafrique
- Central European University
- Centrale nucléaire
- Centre 127bis
- Centre de surveillance électronique
- Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents
- Centre fermé
- Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA)
- Centre public d’aide sociale
- Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)
- CEPANI
- Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs
- Certificats verts
- Certiorari
- Cessation
- CETA
- CGRA
- Chambre de l’environnement
- Chambre de protection sociale
- Chambre de règlement à l’amiable
- Chambre des entreprises en difficulté
- Chambre des litiges de la CWaPE
- Chambre des mises en accusation
- Chambre des représentants
- Chambre du conseil
- Chambre fiscale du tribunal de première instance
- Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS)
- Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC)
- Changement de langue
- Chanson
- Chapelle musicale Reine Élisabeth
- Charbon
- Charge
- Charge de travail des magistrats
- Charia
- Charlie-Hebdo
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- Charte de l’énergie
- Charte de l’environnement
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Charte sociale européenne
- Chasse
- Chaussée
- Chaussée dégradée
- Checks and balances
- Chef de corps
- Chef d’État
- Chemin de fer
- Chine
- Chômage
- Chouette heure
- Chovanec (Jozef)
- Chrysalibre
- Chypre
- Cigarette
- Cinéma
- Circonscription électorale
- Circonstances atténuantes
- Circulaire
- Circulaire Peeters
- Circulation routière
- Citation
- Citation directe
- Citoyenneté de naissance
- Citoyenneté européenne
- Class action
- Classement
- Classement sans suite
- Claude
- Claude Gueux
- Clauses sur préavis
- Climat
- Clinique juridique
- Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains de l’UCLouvain
- Clochemerle
- Coauteur
- Code d’instruction criminelle
- Code de la route
- Code pénal
- Cohabitant légal
- Cohabitation légale
- Cohabitation légale de complaisance
- Collaboration
- Collège Belgique
- Collège de contrôle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Collège des bourgmestre et échevins
- Collège des cours et tribunaux
- Collège des procureurs généraux
- Collège du ministère public
- Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale
- Collège provincial
- Collège provincial des contestations électorales
- Collégialité
- Colloque
- Colombie
- Colonie
- Colonisation
- Comission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence
- Comité anti-torture
- Comité arabe des droits de l’homme
- Comité consultatif de bioéthique
- Comité de concertation
- Comité de direction
- Comité de gestion informatique de l’Ordre judiciaire
- Comité des droits de l’enfant
- Comité des droits de l’homme de l’ONU
- Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies
- Comité européen des droits sociaux
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants
- Commandement de payer
- Commerçant
- Commettant
- Commises d’office
- Commissariat
- Commissariat général aux réfugiés et apatrides
- Commission
- Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
- Commission bancaire, financière et des assurances
- Commission d’avis et d’enquête
- Commission d’enquête parlementaire
- Commission de la protection de la vie privée
- Commission de la relation de travail (CRT)
- Commission de modernisation de l’Ordre judiciaire
- Commission de nomination et de désignation
- Commission de probation
- Commission de réforme de la Cour d’assises
- Commission de surveillance des prisons
- Commission des jeux de hasard
- Commission des plaintes des prisons
- Commission disciplinaire
- Commission d’appel pour l’aide aux handicapé(e)s
- Commission européenne
- Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie
- Commission Vérité et Réconciliation
- Commission Vérité Justice
- Common law
- Communautarisation de la Justice
- Communauté
- Commune
- Commune à facilités
- Commune de Morsang-sur-Orge
- Commune de Saint-Josse-ten-Noode
- Communication
- Communications électroniques
- Compagnie aérienne
- Compagnie du Palais de justice
- Comparaison des titres et mérites
- Comparution immédiate
- Compétence de la Cour pénale internationale
- Compétence du Conseil supérieur de la Justice
- Compétence internationale des juridictions
- Compétence personnalisable
- Compétence universelle
- Compétences de la CBFA
- Compétences de la commission d’enquête parlementaire
- Compétences des entités fédérées
- Compétences implicites
- Complice
- Comptabilité publique
- Comptable public
- Comptable public
- Compte CARPA
- Compte tiers
- Concentration d’entreprises
- Concert
- Conciliation
- Conclusions
- Concours idéal d’infraction
- Concours pour le Palais de Justice de Bruxelles
- Concurrence
- Condamnation
- Condamnation par défaut
- Conditions de détention
- Conditions de détention des mineurs
- Coney Barrett (Amy -)
- Conférence
- Confiance
- Confiance de l’avocat
- Confiance légitime
- Confidentialité
- Confinement
- Confiscation
- Conflit
- Conflit de libertés
- Conflit d’attribution
- Conflit familial
- Conflit international
- Congé pénitentiaire
- Congo
- Connexité
- Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Conseil constitutionnel français
- Conseil consultatif de la magistrature
- Conseil d’Etat
- Conseil de déontologie
- Conseil de déontologie journalistique
- Conseil de discipline
- Conseil de l’Europe
- Conseil de l’Ordre
- Conseil de l’Union européenne
- Conseil de législation
- Conseil de sécurité de l’ONU
- Conseil des auditeurs du travail
- Conseil des barreaux européens du Deutscher Anwaltverein
- Conseil des ministres
- Conseil des procureurs du Roi
- Conseil du Contentieux des Étrangers
- Conseil d’appel des allocations d’études
- Conseil européen
- Conseil général des partenaires de l’Ordre judiciaire
- Conseil juridique
- Conseil supérieur de la justice
- Conseil supérieur de la magistrature (France)
- Conseiller
- Conseiller moral
- Consentement
- Consommateur
- Consommation
- Constat
- Constitution
- Constitution de partie civile
- Constitution Hill
- Constitutionnalité
- Consul
- Consultation
- Consultation du dossier
- Contacts familiaux
- Contentieux administratif
- Contentieux électoral
- Contentieux familial
- Contestation de paternité
- Contradiction
- Contradiction des débats
- Contradictoire
- Contrat à durée déterminée
- Contrat à durée indéterminée
- Contrat administratif
- Contrat de gestion
- Contrat de remplacement
- Contrat de travail
- Contravention
- Contre-pouvoirs
- Contrefaçon
- Contreseing ministériel
- Contribuable
- Contrôle de constitutionnalité
- Contrôle de l’action du gouvernement
- Contrôle de la Justice
- Contrôle de légalité
- Contrôle des pouvoirs
- Contrôle du pouvoir judiciaire
- Contrôle externe du pouvoir judiciaire
- Controverse
- Convention collective de travail
- Convention des droits de l’enfant
- Convention d’Aarhus
- Convention européenne des droits de l’homme
- Convention internationale
- Conviction
- Conviction du jury
- Convictions syndicales
- Convocations électorales
- Cookie
- Cookies
- Coopération internationale
- Copie du dossier
- Copropriété
- Copyright
- Coronavirus
- Correctionnalisation
- Corruption
- Cosa Nostra
- Costume
- Couloir de la mort
- Coupable
- Coupe du monde de football
- Coups et blessures
- Cour
- Cour administrative d’appel
- Cour africaine de justice et des droits de l’homme et des peuples
- Cour constitutionnelle
- Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
- Cour d’appel
- Cour d’appel de Bruxelles
- Cour d’assises
- Cour de cassation
- Cour de Justice de l’Union européenne
- Cour de justice de la République
- Cour de justice des Communautés européennes
- Cour des comptes
5 article(s) pour le mot clé Cour des comptes
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)Cour des comptes
rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11 La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa (…)
Continuer la lecture...20 novembre 2025
La Cour des comptesDétournements de fonds publics : quel est le rôle de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes porte mal son nom : elle n’est pas vraiment une juridiction, son rôle étant surtout d’assister les assemblées parlementaires dans diverses missions d’ordre (…)
Continuer la lecture...par Luc Detroux - 19 juin 2017
La Justice et l’État de droitVenez visiter la Justice ce samedi 25 octobre 2025
Ce n’est pas tous les jours que le public peut visiter les plus hautes juridictions du pays. Ce sera possible ce samedi 25 octobre 2025 auprès de la Cour constitutionnelle, de (…)
Continuer la lecture...23 octobre 2025
Les contrats avec l’administration - Les marchés publicsLe Projet ‘Métro 3’ à Bruxelles : lorsqu’un rapport de la Cour des comptes ouvre la porte à l’Office central pour la répression de la corruption
Par un communiqué du 26 octobre 2025, le Parquet de Bruxelles a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire, pilotée par l’Office central pour la répression de la (…)
Continuer la lecture...par Nathan Mouraux - 12 décembre 2025
- Cour des marchés
- Cour du travail
- Cour européenne des droits de l’homme
- Cour internationale de Justice
- Cour multilatérale des investissements
- Cour pénale internationale
- Cour pénale spéciale (pour la République centrafricaine)
- Cour suprême d’Israël
- Cour suprême des États-Unis
- Cour suprême du Royaume-Uni
- Courriel
- Courtes peines
- Courtes peines de prison
- Coût du procès
- Coût du procès devant le Conseil d’Etat
- Couvre-feu
- Covid Safe Ticket (CST)
- Covid-19
- Covoiturage
- CPAS
- Créancier
- Création artistique
- Créationnisme
- Crèche
- Crime
- Crime contre la paix
- Crime contre l’humanité
- Crime de guerre
- Crimes nazis
- Criminalité
- Criminel
- Criminologie
- Crise sanitaire
- CTIF
- Culpabilité
- Cultes
- Culture
- Cumul
- Cumul des fonctions juridictionnelles
- Cumuleo
- Curateur
- Curateur
- Cyclisme