Tribunal de l’entreprise
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
2 article(s) pour le mot clé Juge consulaire
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d’abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés (…)
Continuer la lecture...par Paul Dhaeyer - Pierre-Yves de Harven - 10 février 2023