Diane Loyseau de Grandmaison

Avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit

Les droits intellectuels

« Aïcha » n’est finalement pas une contrefaçon de « For ever »

Qu’est-ce qu’une œuvre musicale originale ? La question est importante, car c’est sur la base de ce critère d’originalité que le droit d’auteur s’applique et protège une œuvre (…)

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par Diane Loyseau de Grandmaison - 10 avril 2023

Les droits intellectuels

Cherchez l’auteur… du concepteur à l’exécutant : l’affaire Daniel Druet c. Maurizio Cattelan

Dans les métiers de l’art, le concepteur de l’œuvre n’est pas toujours son exécutant. Mais qui est alors le véritable créateur protégé par le droit d’auteur ? La question s’est (…)

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par Diane Loyseau de Grandmaison - 15 février 2023

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