La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l’audience et le jugement

La « mini-instruction » : instruction au rabais ou le prélude à la suppression du juge...

Allons-nous vers une disparition de l’instruction judiciaire ? Le ministre de la Justice souhaite en tout cas étendre de manière très substantielle le domaine d’application (…)

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par Hervé Louveaux - 17 juillet 2015