Gonthier, Emmanuelle

Avocat

L’environnement et le climat

Quand l’autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d’adopter un « plan » ou un « programme » en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire ? La Cour de justice de l’Union européenne voit large !

Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l’environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le (...)

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par Emmanuelle Gonthier - 23 octobre 2018

L’environnement et le climat

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la loi prolongeant la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l’environnement obligent les États à réaliser une évaluation environnementale, (...)

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par Emmanuelle Gonthier - 30 octobre 2019

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