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Les droits humains et leurs juges
Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s’il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles (…)
Continuer la lecture...par Jean-Thierry Debry - 18 décembre 2019