Professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles
Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et à leur (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Bernard - 21 mai 2009
Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Bernard - 1er juillet 2015
Le maintien de logements sans occupants, ce que l’on appelle la « vacance immobilière », n’est pas une fatalité et la Justice peut être saisie pour qu’il y soit mis fin, à (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Bernard - 5 avril 2016
Ce 22 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt validant les mesures prises par la France pour limiter l’activité de mise à disposition de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Bernard - 1er février 2021
