Le parquet fédéral : c’est quoi ?

1. Créé en 2002, le parquet fédéral est composé de 32 magistrats fédéraux dirigés par un procureur fédéral. Ils sont soutenus dans leur travail par un cadre administratif d’environ 90 personnes.
Établi à Bruxelles, le parquet fédéral peut agir sur l’ensemble du territoire belge et devant tous les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels et les cours d’assises du pays.

Le parquet fédéral : pourquoi ?

2. À la suite de différentes affaires judiciaires comme « les tueries du Brabant » ou le dossier « Dutroux », il est apparu indispensable de disposer d’un parquet compétent pour l’ensemble du territoire belge.
En effet, jusqu’alors, il n’était pas rare que des auteurs d’infractions agissant sur de multiples arrondissements judiciaires fassent l’objet de différentes enquêtes par plusieurs parquets distincts (pour rappel, au sein de chaque arrondissement, il y a un parquet, dirigé par son procureur du Roi), ce qui pouvait amener à des dysfonctionnements, par manque de communication et de partage d’informations entre les différentes autorités.
Face à une criminalité de plus en plus internationale et la nécessité d’une entraide judiciaire efficace entre pays, il était également devenu important de disposer d’un point d’appui centralisant les questions transnationales.
Il a donc été décidé de créer un parquet autonome et central, coordonnant le travail des parquets locaux et compétent pour certains dossiers couvrant tout le territoire belge ou ayant une dimension internationale.

Le parquet fédéral : quelles missions ?

3. Le parquet fédéral exerce une série de missions, fixées essentiellement par les articles 144bis et suivants du Code judiciaire.

4. Sa principale mission est l’exercice de l’action publique, c’est-à-dire la recherche et la poursuite d’infractions, dans un certain nombre de cas spécifiques.
Il s’agit, d’une part, de certaines formes de criminalité grave ou organisée, dans les cas où l’action du parquet fédéral aurait une plus-value par rapport à celle du procureur du Roi, notamment :

• les infractions terroristes ;
• les associations de malfaiteurs et les organisations criminelles ;
• les infractions commises dans plusieurs ressorts en Belgique ou ayant une dimension internationale ;
• le trafic d’armes.

C’est notamment cette compétence qui a justifié la compétence du parquet fédéral dans des affaires comme les attentats du Zaventem et Bruxelles du 22 mars 2016, le Qatargate, Sky ECC, etc.
D’autre part, le parquet fédéral est également compétent pour les infractions commises par les militaires belges à l’étranger, les cas de violations graves de droit international humanitaire ainsi que les actes de piraterie maritime.

5. À côté de l’exercice de l’action publique, le parquet fédéral exerce également une série d’autres missions, notamment :

• la facilitation de la coopération judiciaire internationale ;
• la coordination de l’exercice de l’action publique au sein du ministère public ;
• la surveillance du fonctionnement de la police fédérale ;
• l’élaboration de la lutte contre le terrorisme.

Le parquet fédéral : vers quoi ?

6. Depuis sa création, les compétences du parquet fédéral n’ont fait qu’augmenter. L’institution est ainsi devenue un pion essentiel du système judiciaire et sécuritaire belge.
Et pour le futur ? Va-t-on voir ses compétences s’accroître avec, par exemple, un renforcement de son rôle dans les affaires économiques et financières, à l’image du parquet national financier en France ?
Ou, à l’inverse, se dirige-t-on vers une remise en question de sa place, sur fond de régionalisation de la Justice réclamée par certains ?
L’avenir nous le dira.