Tout le monde, magistrats y compris, exprime un enthousiasme certain pour les solutions alternatives des litiges. Ceci n’empêche que le nombre de conflits juridiques qui trouve une solution à la suite d’une procédure non judiciaire est encore très largement inférieur au nombre de ceux qui s’achèvent devant une cour ou un tribunal. Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux reste très élevé, le coût en reste raisonnable (en Belgique) et le résultat des affaires traitées n’est en général pas catastrophique. L’équilibre qualité-prix du service public de la justice en Belgique ne favorise dès lors pas l’éclosion de la médiation ou d’autres méthodes similaires, parfois plus lentes et plus coûteuses. C’est différent dans des Etats où le coût d’une procédure judiciaire est prohibitif et son résultat aléatoire.

Néanmoins, même en Belgique, la tendance vers les solutions alternatives des litiges est positive. Les citoyens les plus enthousiastes pour les solutions alternatives se retrouvent parmi ceux qui ont déjà vécu une expérience judiciaire et ne voudraient au grand jamais recommencer une telle expérience. Les professionnels qui y voient une activité lucrative potentielle y sont évidemment favorables. Mais même des juristes désintéressés, des juges en particulier, sont en général favorables aux solutions alternatives : si tant de magistrats belges sont favorables à des solutions extrajudiciaires, c’est sans doute parce qu’ils se rendent compte, par leur expérience, que leurs décisions autant que la procédure qui a mené à ces décisions, ne répond pas suffisamment aux attentes de leur « patientèle ».

Dans une société de plus en plus atomisée, les citoyens attendent de l’Etat des services répondant à leurs besoins individuels. Les citoyens et les entreprises attendent que le législateur leur fournisse des lois qui fassent le plus écho possible à leurs intérêts individuels, ce qui explique le foisonnement de lois souvent inspirées par des lobbys. Le citoyen attendra du juge qu’il comprenne les enjeux du litige et prenne en compte ses intérêts personnels. Un raisonnement judiciaire passe-partout rendu sur la base de normes abstraites dans un style incantatoire, après une audience où le justiciable a été écouté d’une oreille distraite, ne satisfera pas ce justiciable, même s’il a emporté la manche.

La médiation, qui donne une priorité absolue à l’expression des parties et aux sentiments qui les animent, répond mieux aux attentes contemporaines. Elle permet d’ignorer les incroyables complexités de procédure que les législateurs successifs, encouragés par des générations de magistrats et de professeurs, ont estimé devoir imposer. Elle permet aussi de mieux cerner les règles juridiques en cause et d’éviter qu’un juge se prononce alors que la matière lui était, avant le procès, totalement ou partiellement inconnue. Et finalement elle donne aux parties elles-mêmes l’occasion de contribuer directement et volontairement à la recherche d’une solution qui sera, par le fait même, plus facilement acceptée.

Toutefois cette réussite impose de trouver un personnage « neutre » exceptionnel ayant un grand nombre de qualités : du sens psychologique, des connaissances techniques du domaine du litige, une capacité de formulation écrite et orale, du respect pour les droits de la défense et pour la justice, une dose de bon sens et de la modestie. Or, ces qualités sont rares, même parmi les médiateurs agréés.

Mots-clés associés à cet article : Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits,

Votre point de vue

  • caline
    caline Le 8 mars 2013 à 16:10

    Ayant du subir une médiation pénale, j’ai remarqué que la personne chargée de cette médiation n’était pas "neutre" et dès lors, je me suis sentie flouée dans la solution extrême qu’elle a proposée.
    Avons-nous une possibilité de réclamation ou doit-on en rester là ?
    serait-il possible de représenter le dossier devant quelqu’un d’autre que cette personne de parti pris ??

    merci pour votre réponse

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Ivan Verougstraete


Auteur

Ancien Président de la Cour de cassation

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