L’intérêt de recourir à la médiation lorsqu’on fait face à un conflit s’impose assez naturellement. C’est un processus bien plus intuitif et efficient que le recours aux tribunaux. Tel est l’objet du présent dossier « Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation ».
On constate cependant que la médiation reste peu connue et peu utilisée en Belgique malgré l’adoption en 2005 d’une loi sur la médiation.
bMediation, organisme de médiation (voy. plus bas), en association avec la Commission fédérale de Médiation, a cherché à savoir pourquoi et a exploré à cet effet le « marché de la médiation »..
Il vient de procéder à une enquête à ce sujet, dont le rapport est à présent disponible et proposé ci-après :
en version française : cliquez ici
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L’enquête a porté notamment sur les questions suivantes :
– Combien de médiations ont lieu chaque année ?
– Quels sont les domaines où la médiation a le plus de succès ?
– Quelle est la durée moyenne d’une médiation ?
– Combien de médiateurs sont actifs sur ce marché ?
– Quels sont les obstacles et les opportunités pour le développement de la médiation ?
Sur la base des réponses de près de 400 médiateurs (soit environ 50 % d’entre eux), on découvre qu’un peu plus de 3.000 médiations prennent place annuellement pour plus de 600.000 procédures judiciaires dans les mêmes matières.
Cette enquête a également été l’occasion d’attirer l’attention de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, sur la médiation et a lancé une réflexion sur les « quick gains » pour promouvoir la médiation toutes matières confondues.
Votre point de vue
Gisèle Tordoir Le 20 octobre 2012 à 12:54
Etant engagés dans une procédure judiciaire en Justice de Paix et cela depuis plus de 3 ans, nous sommes passés par le stade de la médiation. Nous connaissons un très gros litige lié à des problèmes de distances de plantations et d’absence d’entretien de végétations avec nos voisins, tous deux magistrats. Je me permets d’insister sur leur fonction du fait que j’estime qu’eux, au moins aussi bien que nous, sont à même de connaître les règlements en vigueur. J’estime qu’ils ont un devoir de correction, de respect et d’exemplarité. Le seul fait d’avoir dû engager une procédure judiciaire pour des problèmes de végétations est la preuve de leur non-volonté de connaître des relations normales de voisinage. Le médiateur, désigné par leur assureur juridique, a eu le culot de nous dire "mettez-vous à la place de vos voisins, en achetant et en construisant votre maison sur ce terrain, vous les avez privés de la vue (assez exceptionnelle) dont ils jouissaient avant votre arrivée...". Ahurissant...Le terrain étant à vendre ils n’avaient qu’à l’acheter...Très vite, le "médiateur" a mis fin à sa mission, se rendant compte qu’il n’y avait rien à "médiatiser". Il n’y a rien qui soit "donnant, donnant..." où chaque partie lâche du lest..." Ce n’est absolument pas ce cas de figure que nous connaissons. Nous subissons des dommages et demandons la condamnation de nos voisins à devoir arracher et/ou entretenir la végétation faisant l’objet de la procédure. La médiation peut certes servir mais trop souvent elle est utilisée à mauvais escient, sans raison d’être. Je crains que l’on se serve de la médiation simplement pour nommer des personnes à certaines fonctions, inventer et donc justifier les moyens financiers d’une "nouvelle profession"...On ferait bien mieux de nommer davantage de nouveaux et jeunes avocats afin qu’ils prennent la relève de ce système vieillissant qu’est notre "justice" qui montre de plus en plus souvent ses travers et ses limites. Faisons mieux avec moins, c’est du domaine du possible...
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