Les termes juridiques ne sont pas toujours faciles à comprendre. Voici une liste de petites fiches destinées à les expliquer. Elles ne couvrent pas l’ensemble du droit ; elles sont centrées principalement sur le vocabulaire qui concerne les juridictions. La liste de ces fiches sera complétée dans l’avenir.
Rédigées dans un style aussi accessible que possible, elles ne sont évidemment pas exhaustives : cela nous aurait obligé à rédiger des textes beaucoup trop longs. Mais vous disposerez ainsi des principales informations nécessaires pour mieux comprendre la Justice.
Merci à David De Roy, Conseiller d’État, qui coordonne la mise au point de ces fiches.
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
