La Cour de Justice de l’Union européenne, gardienne du droit européen

On ne badine pas avec le respect du droit européen de l’environnement

A la fin juin de cette année 2010, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une action visant à condamner la Belgique pour n’avoir (…)

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par Benoît Jadot - 13 juillet 2010