La magistrature est constituée de l’ensemble des magistrats. Il est renvoyé à la fiche « Magistrat », accessible dans ce lexique.
Continuer la lecture...14 mars 2010
Le ministère public est constitué de magistrats qui exerce leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « parquet (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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Continuer la lecture...2 octobre 2008
Dirigé par un procureur de la sécurité routière, le parquet de la sécurité routière exerce sur l’ensemble du territoire national, les fonctions du ministère public en matière (…)
Continuer la lecture...2 février 2024
Le procureur de la sécurité routière dirige le parquet de la sécurité routière, qui, sur tout le territoire national, exerce les fonctions du ministère public en matière de (…)
Continuer la lecture...2 février 2024
