Catalogne
La Catalogne.
- Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée
- Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d’autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017
- Le Tribunal constitutionnel espagnol et l’indépendantisme catalan, deuxième chapitre (décembre 2015)
- Le Tribunal constitutionnel face à la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » : une décision ambivalente
- Les limites de l’autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol
Cinéma
Justice et cinéma .
- Nous avons vu « La Peine » (« Emperors of nothing ») de Cédric Gerbehaye
- Nous avons vu « Le procès Goldman » de Cédric Kahn
- Nous avons vu « Anatomie d’une chute » de Justine Triet
- Nous avons vu « Mon crime » de François Ozon
- « L’empire du silence » de Thierry Michel : pour que demain la justice puisse faire son travail
- « Commises d’office » : une série sur les avocats pro deo sur Auvio
- Nous avons vu « Les Choses humaines » d’Yvan Attal (sortie en salle le 1er décembre 2021)
- Nous avons vu « Dark Waters » de Todd Haynes
- Nous avons vu « La fille au bracelet » de Stéphane Demoustier
- Nous avons vu « La voie de la justice » (Just Mercy ») de Destin Daniel Cretton
- Nous avons vu « Le Traître » (« Il traditore ») de Marco Bellocchio
- Nous avons vu « J’accuse » de Roman Polanski
- Sur les écrans : « Une intime conviction » à la fois crédible et percutante
- Casus belli : avec la sortie du DVD, un débat et une nouvelle projection au programme à l’ULB et à Saint-Gilles en octobre 2015
- « Casus belli – Sur les sentiers de la paix », le film d’Anne Lévy-Morelle : à nouveau projeté et en débat au Jeune Barreau de Bruxelles le 18 novembre 2014
- Un débat autour de « Casus belli » : compte-rendu
- Casus belli – Sur les sentiers de la paix : la Justice conciliatrice et la médiation au cinéma et en débat le 28 septembre 2014 à Flagey
- Le film « Polisse » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
- Le film « Parties civiles » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
- Le film « Polisse » au Palais de Justice de Bruxelles : le jeudi 20 mars 2014 à 19.30 h
- Le film « Parties civiles » au Palais de Justice de Bruxelles : le jeudi 6 février 2013 à 19.30 h
- Le film « Das Experiment » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
- Le film Das Experiment au Palais de Justice de Bruxelles : le jeudi 14 novembre 2013 à 19.30 h
- Les criminels, les avocats et les victimes au cinéma
- Les dates des trois dernières séances de 2012 du cycle « Justice et cinéma » de Bruno Dayez
- L’accusation au cinéma
- « Justice et cinéma » - Les juges au cinéma : le texte de la conférence de Bruno Dayez
- « Justice et cinéma » : L’accusation, au-dessus de tout soupçon ?, le mardi 20 mars 2012 aux F.U.S.L.
- « Justice et cinéma » : Les juges sont-ils infaillibles ?, le jeudi 1er mars 2012 aux F.U.S.L.
- « Justice et cinéma » - le jury d’assises : le texte de la conférence de Bruno Dayez
- « Justice et cinéma » : le jury d’assises, le mardi 7 février à 20 heures aux F.U.S.L.
- A partir du 7 février 2012 : six conférences de Bruno Dayez consacrées à la Justice et au cinéma
Circulation routière
Class action
Communes et provinces
Concurrence
Le droit de la concurrence.
- Le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record infligée à Google pour abus de position dominante
- Aides d’État en matière fiscale : la Commission doit revoir sa copie
- Aides d’État en matière fiscale : le Luxembourg condamné par le Tribunal de l’Union européenne
- La Commission européenne condamne AB Inbev (bière Jupiler) pour violation des règles de la concurrence
- La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize
- L’Autorité belge de la concurrence conclut sa première transaction avec les grands magasins de la distribution et certains de leurs fournisseurs
- Les garanties publiques au profit de Dexia confrontées aux règles d’attribution du pouvoir exécutif : le Conseil d’État saisi
Conseil d’État
Le Conseil d’État.
- Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d’État n’est pas seul
- Annulation et suspension : quelles différences ?
- Décret Paysage : réconcilier démocratie et État de droit – Le rôle du Conseil d’État dans la procédure législative et les effets de sa non-consultation
- Le Conseil d’État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ?
- La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d’État : plus simple et aussi efficace ?
- Le sort des boucles administratives est-il bouclé ?
- L’ombudsman et le Conseil d’Etat se marient !
- Quel Conseil d’État sera demain ?
- La réforme du Conseil d’État semble désormais sur les rails
- La Ministre de l’Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d’Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?
- Qui peut bénéficier de l’effet interruptif de la prescription d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat ?
- Le législateur et la Cour constitutionnelle au secours des justiciables trop confiants : l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008
Conseil supérieur de la Justice
Le Conseil supérieur de la justice.
- Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l’attentat terroriste du 16 octobre 2023
- L’appareil judiciaire a-t-il bien fonctionné ? Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice
- Nouveau site web et nouvelle identité visuelle pour le Conseil supérieur de la Justice
- Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu’où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?
- Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?
- Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice
- Le rapport 2010 du Conseil supérieur de la Justice
- Le Conseil supérieur de la Justice : pour qui ? pour quoi ?
- Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ?
- Le Conseil supérieur de la justice : un modèle original et une activité inlassable
Cour constitutionnelle
Cour d’assises
La Cour d’assises.
- Procès des attentats de Bruxelles : le procès se termine, la Cour d’assises va décider des peines
- Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité
- Procès des attentats de Bruxelles : Le Ministère public a entamé son réquisitoire avant les plaidoiries des avocats des victimes et des accusés
- Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?
- Cour d’assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury
- Au lendemain de l’arrêt dans les affaires Nemmouche et Bendrer : un regard sur la cour d’assises
- La Cour d’assises ressuscitée ?
- Alessandra d’Angelo publie « Présumé coupable » autour de l’affaire Wesphael : recension
- Motivation des décisions de Cour d’assises : suite et fin ?
- Cour d’assises : de l’intérêt de l’oralité des débats
- Au lendemain du verdict dans l’affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d’assises
- La Cour d’assises : vers une lente agonie ?
- Ouverture du procès Wesphael : quelques repères autour de la Cour d’assises
- La motivation des décisions de la Cour d’assises : une obligation formelle ou substantielle ?
- Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme
- Un avis du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de la Justice plaide pour la suppression de la Cour d’assises
- La Cour de cassation et les modifications de sa jurisprudence dans l’affaire Taxquet : la société bouge, la justice évolue
- La Cour de cassation annule la condamnation de Richard Taxquet : vers un nouveau procès d’assises
- Comment devient-on juré à la Cour d’assises ? Est-on tenu d’y siéger ?
- Vers un nouveau procès d’assises ?
- La nouvelle loi sur la Cour d’assises : et une imperfection de plus, une (à propos d’une nouvelle cassation dans l’affaire Habran)
- L’arrêt Taxquet bis de la Cour européenne des droits de l’homme : de la motivation à la « compréhension » des décisions de jurys d’assises
- L’affaire Habran (suite) : l’annulation par la Cour d’assises d’une partie du verdict en raison d’une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l’institution même de la Cour d’assises ?
- L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée
- La Cour d’assises sur le point d’être réformée
- Pourquoi certains procès d’assises sont-ils si longs en Belgique ?
- La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme
Cour de cassation
Cour de justice de l’Union européenne
Cour des comptes
Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme : pourquoi, comment ?.
- La Cour européenne des droits de l’homme face à la guerre en Ukraine
- La Cour européenne des droits de l’homme indique au gouvernement russe une mesure provisoire concernant Aleksey Navalnyy : quelle en est la portée ?
- La Cour de cassation de France inaugure la demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme
- L’entrée en vigueur du Protocole n° 16 et de son système d’avis consultatif : quelles implications pour le système européen de protection des droits de l’homme ?
- La Cour européenne des droits de l’homme victime de son succès mais de plus en plus efficace
Cour suprême du Royaume-Uni
Covid-19
La Covid-19 et la Justice .
- La Cour constitutionnelle valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels
- La « loi pandémie » validée par la Cour constitutionnelle
- Le Covid Safe Ticket wallon respire, mais n’est pas sorti de l’auberge !
- Le Conseil d’État suspend l’ordre de fermeture des espaces culturels intérieurs… et pousse le Gouvernement fédéral à faire plus largement marche arrière !
- Condamnation provisoire du Covid Safe Ticket wallon par le juge des référés de Namur !
- La mise en examen d’Agnès Buzyn ou la pénalisation de la gestion de la crise sanitaire, symptôme d’une faiblesse chronique du système politique français
- La Cour de cassation dit, à son tour, régulières les mesures COVID qu’elle avait à juger
- La Cour européenne des droits de l’homme examine la vaccination obligatoire au regard du droit au respect de la vie privée
- Justice et mesures COVID : pour la Cour d’appel de Bruxelles, tout est, à première vue, légal… ou presque !
- L’État a trente jours pour revoir des mesures COVID jugées à première vue illégales !
- La surveillance par drones en temps de crise
- Liberté de culte et Covid 19 : le Conseil d’Etat examine le caractère proportionné des restrictions
- Le Collège des procureurs généraux et la récente politique criminelle en matière d’infractions COVID-19
- Fermeture de l’horeca et imposition d’un « couvre-feu » : le Conseil d’État rejette les recours intentés par trois restaurateurs et neuf citoyens
- Des avocats au travail… au temps du confinement
- Des juges au temps du Covid-19
