La procédure pénale et la Justice pénale - Après l’audience et le jugement
Le caractère suspensif des appels en procédure pénale : quelle règle générale et quelles exceptions ?
Parmi les questions qui se sont posées après le jugement du 31 mars dernier condamnant Marine Le Pen à des peines de prison et d’amende, assortis de la peine accessoire de (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 8 juillet 2025
