Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Image

Le droit à l’image .

Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à figurer dans un documentaire peut-il être retiré ? L’intéressée peut-elle solliciter l’interruption de la diffusion du film ?

Immunité de juridiction

Les immunités de juridiction en question .

Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Impartialité

L’impartialité du juge .

Impôt, taxe et redevance

Le juge, l’impôt et la redevance.

In memoriam

In memoriam.

Le temps d’un élan - hommage à Edouard Jakhian

Incapables

Les incapables.

Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient

Informatisation de la Justice

L’informatisation de la Justice .

Intérêt

La notion d’intérêt : la porte d’entrée des juridictions.

La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir

Internement

L’internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables .

Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour constitutionnelle juge cette situation discriminatoire
Personnes internées : un parcours compliqué
Nous avons lu « Petit essai impertinent sur l’internement – L’expérience de la Forêt de Soignes », de Pierre Schepens et Virginie De Baeremaeker
Quel traitement pour un délinquant-malade mental ? La Cour européenne des droits de l’homme précise sa jurisprudence
Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle vision de l’internement est en vigueur
Existe‐t‐il un espoir pour les internés ? – Un colloque du Conseil supérieur de la justice

Internet

La Justice confrontée à l’internet.

Iran

La justice iranienne.

Israël

Israël.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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