La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l’audience et le jugement

L’appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

L’actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l’égard des quatre policiers (…)

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par Pauline Leloup - 22 août 2024