La confrontation des libertés de réunion et d’association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l’encontre d’une vision totalitaire et (…)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 18 octobre 2018
Dans son arrêt n° 259.510 du 17 avril 2024, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de l’ordonnance du Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode interdisant la réunion de (…)
Continuer la lecture...par Lucas Fontaine - 24 novembre 2024
Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, à la majorité, le recours d’un syndicat espagnol qui arguait que la décision d’interdire (…)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 9 décembre 2024
Dans un arrêt n° 261.904 du 30 décembre 2024, annexé au présent article, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence et l’exécution de l’ordonnance du (…)
Continuer la lecture...par Lucas Fontaine - 28 mars 2025
Dans un arrêt du 16 janvier 2025, rendu dans l’affaire Bodson et autres c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation pénale de représentants (…)
Continuer la lecture...par France Lambinet - 11 mars 2025
