Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mars 2012
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 4 juillet 2014
Une loi du 30 juillet 2013 imposait aux fournisseurs de services de communications électroniques de conserver des données dites « de connexion » à l’occasion d’échanges (…)
Continuer la lecture...par Cécile de Terwangne - 28 septembre 2015
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 11 juillet 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 20 octobre 2016
Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la (…)
Continuer la lecture...par Élise Degrave - 22 mars 2018
Concert philanthropique