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Thème : Contentieux électoral

Articles correspondant à ce thème

par Anne E. Deysine, le 5 novembre 2021

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l’État de l’Arizona. Ces modalités étaient contestées pour violation de la section 2 de loi fédérale sur le droit de vote (VRA) adoptée en 1965 pour lutter contre les mesures électorales discriminatoires et prorogée depuis à maintes reprises par des majorités bipartisanes au Congrès.
Le refus de la Cour de reconnaître que les deux dispositions ont un impact disproportionné sur les (...)


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Article du dossier La Cour suprême des États-Unis face aux pouvoirs qui contient 7 article(s)
par Blandine Chelini-Pont, le 10 mars 2021

Rarement les élections américaines ont-elles soulevé autant de controverses, dans lesquelles la dimension judiciaire n’était pas absente. La Cour suprême elle-même a été saisie de recours.
Blandine Chelini-Pont, professeur à l’Université d’Aix-Marseille et chercheur associé au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l’Ecole pratique des hautes études de Paris, nous dresse un panorama des principaux de ces recours et des suites qui leur ont été réservés
La contestation constitutionnelle à propos (...)


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Dernière réaction le 11 mars 2021
Article du dossier La Cour suprême des États-Unis face aux pouvoirs qui contient 7 article(s)
par Jérome Sohier, le 4 novembre 2012

Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ?
Cela se passe en deux étapes : d’abord devant le collège provincial en Région wallonne, le collège juridictionnel à Bruxelles et le collège provincial des contestations électorales en Flandre ; ensuite devant le Conseil d’Etat.
Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous explique comment cela se passe, (...)


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