La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d’ensemble

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d’autres termes, si l’auteur d’une plainte (…)

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par Benoît Dejemeppe - 16 décembre 2024