Le juge et les liens familiaux

La Cour européenne des droits de l’homme confirme la conventionnalité du système français en...

Vingt ans après son arrêt Odièvre c. France (2003), la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois été saisie de la question de la conventionnalité du système (…)

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par Marie Fanara - 13 juin 2024