Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
De la sanction à l’encaissement : le recouvrement des amendes administratives sous le prisme du contentieux lié au survol de Bruxelles
par Basile Pittie - 2 juin 2026
L’aboutissement d’une procédure d’amende administrative ne remplit pas instantanément les caisses de l’État. Telle est la conclusion qui peut être tirée des récentes enquêtes mettant en exergue la faible proportion des amendes administratives infligées aux compagnies aériennes survolant (…)
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Entrée en vigueur prochaine du Code pénal de 2024 : quel avenir pour l’infraction de harcèlement...
Il est souvent question de harcèlement dans l’actualité, qui peut prendre plusieurs visages et qui peut aboutir devant les tribunaux. Les infractions en la matière sont (…)
Continuer la lecture...par Élise Delhaise - 28 mai 2026
Un avocat en danger : Abderrahmane Zerroug, avocat mauritanien
Abderrahmane Zerroug est un avocat mauritanien. Ancien défenseur de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, il est aujourd’hui un des avocats des parlementaires Mariem (…)
Continuer la lecture...26 mai 2026
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Une victime a des droits
Un vol, une agression, un accident, une infraction quelle qu’elle soit ou encore une catastrophe entrainent des conséquences pour ceux qui les vivent et pour leurs proches. (…)
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