Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Le droit humanitaire et la Justice internationale
Au nom de la justice internationale, vous êtes en état d’arrestation !
Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux membres du gouvernement israélien et d’un dirigeant du Hamas à la suite (…)
Continuer la lecture...par Anne-Charlotte Baron - 3 décembre 2024
La liberté de réunion
Le Conseil d’État rappelle la portée de la liberté de réunion pacifique
Dans son arrêt n° 259.510 du 17 avril 2024, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de l’ordonnance du Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode interdisant la réunion de (…)
Continuer la lecture...par Lucas Fontaine - 24 novembre 2024
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
Un voleur ne sera pas jugé…
Ce 31 octobre 2024, une juge du Tribunal correctionnel de Bruxelles n’a pas pu juger un homme accusé de trois vols différents. Le 7 mars 2024, cet homme a volé une trottinette (…)
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