Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Vie privée versus liberté d’information : quand l’Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public
par Manon Knockaert - Alejandra Michel - 9 octobre 2024
La liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l’épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d’égale (…)
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Les dépenses électorales et leur contrôle : un chevauchement de règles pas toujours cohérentes
Le 13 octobre prochain se tiendront les élections communales et provinciale, qui, s’agissant des dépenses autorisées, font l’objet d’une législation régionale et, à titre (…)
Continuer la lecture...par Lucien Rigaux - 4 octobre 2024
Suite de l’interview d’un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) :...
Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Hervé (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - Alain Desmarets - 2 octobre 2024
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L’Ukraine et la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a (…)
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