Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Quand le conflit russo-ukrainien s’invite auprès du Tribunal arbitral du sport
par Philippe Frumer - 24 juillet 2024
Photo @ PxHere
À l’approche des Jeux olympiques de Paris, il est intéressant d’éclairer les lecteurs de Justice-en-ligne sur la justice sportive, à travers l’explication d’une sentence que le Tribunal arbitral du sport (ci-après : le CIO) l’avait suspendu avec effet immédiat pour une durée indéfinie. (…)
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Les trois hautes juridictions belges s’adressent au formateur du prochain gouvernement
Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 21 juillet 2024
La Cour de cassation précise les contours de la notion d’abus fiscal
En Belgique, plusieurs législations fiscales (notamment en matière d’impôts sur les revenus) contiennent une mesure générale anti-abus tendant à faire échec à des procédés (…)
Continuer la lecture...par Denis-Emmanuel Philippe - Aymeric Nollet - 17 juillet 2024
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Du côté de Questions-Justice.be
À chaque pays son comité olympique : le Tribunal arbitral du sport, les Jeux olympiques et la Russie
Avec les Jeux olympiques de Paris, on parle évidemment très souvent de sport ! Mais savez-vous qu’il existe une justice sportive ? Parlons de celle-ci avec un exemple récent (…)
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